Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESAT DU JONCHERAY
Dénomination personne morale demandeur : ESAT DU JONCHERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 40022883900017
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Joncheray
Lieu-dit du demandeur : Contigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Joncheray
Lieu-dit du terrain : Contigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 214C
Section cadastrale 2 : 217C
Section cadastrale 3 : 218C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50593
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1045
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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