Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21450082900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Lieu-dit du demandeur : le Parc
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU PORT
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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