Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21450082900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : du Clos Renard
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 094pBC
Section cadastrale 2 : 0111BC
Section cadastrale 3 : 0112BC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1385
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-24
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