Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES PETITS CHOOPINOO
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS CHOOPINOO
Numéro de SIRET du demandeur : 85216430000018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Pierre aux Fees
Code postal du demandeur : 45120
Localité du demandeur : CEPOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP MARCHELOUP
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 591AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre