Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAT ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43841245400011
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : RTE D'ORLEANS
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix des Plante
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 795AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre