Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Orleans
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0665BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre