Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAT ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43841245400011
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARIUS MORIN
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 1014AP
Section cadastrale 2 : 1011AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre