Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU VERGER
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SIGLOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COURTAUDERIE
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0739AW
Section cadastrale 2 : 0736AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 542
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 459
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre