Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chevalleret
Code postal du demandeur : 45510
Localité du demandeur : TIGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Le
Libellé de la voie du terrain : Clos des Guerines - lot n_
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0698AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre