Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : du Fagotier
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : du Fagotier
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 703AM
Section cadastrale 2 : 692AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre