Informations sur le permis de construire n°04508217J0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitations Forestieres
Numéro de SIRET du demandeur : 08548011900016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Hameau
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF S LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Petit Hameau
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0276AM
Section cadastrale 2 : 0553AM
Section cadastrale 3 : 0554AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3388
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 629
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26