Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Malassis
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ABBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : SENTI
Libellé de la voie du terrain : DES GUERINES
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 63AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre