Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Passa
Libellé de la voie du demandeur : de la Rape
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : du Fagotier
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0701AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 537
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre