Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MH DU LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 50201672800011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GATINAIS
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GATINAIS 45110 CHATEAUN
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 669AN
Section cadastrale 2 : 668AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 873
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 273
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre