Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edith Piaf
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Gatinais
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0915AH
Section cadastrale 2 : 916pAH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre