Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES (Monsieur Jean-Pi
Numéro de SIRET du demandeur : 24450042700046
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du demandeur : BP 28
Code postal du demandeur : 45150
Localité du demandeur : JARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS RENARD
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 818BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 557
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 557
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 557
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
France Cadastre