Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PR&V
Numéro de SIRET du demandeur : 83258247200011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAILLY
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT BARTHELEMY
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 461BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 253
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
France Cadastre