Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOGAZ LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84826641700015
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Fontaine
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : Chateauneuf-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Fontaine
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : Chateauneuf-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 559AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24413
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre