Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AVS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79460259900019
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : PORTES-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS
Lieu-dit du terrain : CHAMPAGNOLE-NORD
Code postal du terrain : 26300
Localité du terrain : CHATEAUNEUF SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0304YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre