Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040051100015
Lieu-dit du demandeur : LES CUMIERS
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : Chateauneuf-Miravail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE LANGE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Chateauneuf-Miravail
Section cadastrale 1 : 0144AB
Section cadastrale 2 : 0143AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre