Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI APPRILL
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48351894000000
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LONGCHAMP
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BRUSCHIES
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Chateauneuf-Miravail
Section cadastrale 1 : 0305AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre