Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEBAMAX
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL BODELLE
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 3 LOTISSEMENT ARTISANA
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0140AD
Section cadastrale 2 : 0144AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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