Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : RAFFINERIE DE PROVENCE TOTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 54203492100875
Libellé de la voie du demandeur : La Mede
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Mede
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0003CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre