Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA CAP 10
Numéro de SIRET du demandeur : 51954999200013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : BD GERMAIN CLAIRIN
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MAX DORMOY
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0038BO
Section cadastrale 2 : 0118BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre