Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE LA BASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 83057526200019
Numéro de voie du demandeur : 547
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DES MOULINS - ESPACE
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD BASTIDE NEUVE
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0017BE
Section cadastrale 2 : 0018BE
Section cadastrale 3 : 0019BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8210
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 268
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3022
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre