Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VENTRESQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 850736810
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMP VALFA BEN
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT -JEAN-DE-VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP FELIX MAYOL - LA M
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0016CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre