Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ECRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84297975900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : B AV J BAPTISTE GRI
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0124BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 504
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre