Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Numéro de SIRET du demandeur : 47965389100016
Libellé de la voie du demandeur : 10-12 PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES ANCIENS COMBATT
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0034BE
Section cadastrale 2 : 0186BE
Section cadastrale 3 : 0187BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9813
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 48
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4593
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre