Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM LOGEO MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 96680238100071
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Toulon
Lieu-dit du demandeur : BP 89
Code postal du demandeur : 13253
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : B Rue du Vieux Moulin
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0005BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 975
France Cadastre