Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR REALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80752718900029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Marane - ZI L
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Marane - ZI L
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0024BW
Section cadastrale 2 : 0026BW
Section cadastrale 3 : 0029BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre