Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR HYPERMARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 45132133501070
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Mermoz
Lieu-dit du demandeur : BP 60075
Code postal du demandeur : 91002
Localité du demandeur : EVRY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 568
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0007BX
Section cadastrale 2 : 0009BX
Section cadastrale 3 : 0010BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65639
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre