Informations sur le permis de construire n°01302619H0057

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048800017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PATAFLOUX
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PATAFLOUX - QUAR
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0144AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12778
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28