Informations sur le permis de construire n°01302620H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DE LA FONTAINE DE SARGAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53285021100022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMP DU VIVARAIS
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FARREN - LE PAS D
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0007BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7832

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31