Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NUTRIFERME - LES FERMES DU COULET
Numéro de SIRET du demandeur : 85180167000015
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : CH DES PALUNS
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : CH DES PALUNS - LE COU
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0005AV
Section cadastrale 2 : 0006AV
Section cadastrale 3 : 0007AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2818
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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