Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RONSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42131732200020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : L'HOMME A LA FENETRE
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : L'HOMME A LA FENETRE
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0027BV
Section cadastrale 2 : 0028BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 251
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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