Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SUD MEDITERRANEE GIBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40842441400022
Numéro de voie du demandeur : 481
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 481
Libellé de la voie du terrain : CH DE L'ETANG - POURQU
Code postal du terrain : 13220
Localité du terrain : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0119AH
Section cadastrale 2 : 0120AH
Section cadastrale 3 : 0121AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18216
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre