Informations sur le permis de construire n°01302518L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LE ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 285
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ARSENE SARI
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 473AN
Section cadastrale 2 : 478AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8875

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 272
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31