Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE MONBOUAN
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARDELINE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 124AC
Section cadastrale 2 : 125AC
Section cadastrale 3 : 126AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 547
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre