Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Montaigu
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LE ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ALL DE MONTAIGU
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 168AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1827
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre