Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RD7N
Lieu-dit du demandeur : LA GALINIERE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LE ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5326
Libellé de la voie du terrain : LA GALINIERE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 241AK
Section cadastrale 2 : 255AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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