Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCICV CHATEAU ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52906107900024
Libellé de la voie du demandeur : LA GALINIERE RD7N
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : Chateauneuf-le-Rouge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FOURCHES
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : Chateauneuf-le-Rouge
Section cadastrale 1 : 98AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12628
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-07-09
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 55
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 92
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6674
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre