Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GESSUD
Libellé de la voie du demandeur : RD 7N
Lieu-dit du demandeur : LA GALINIERE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GALINIERE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 249AK
Section cadastrale 2 : 250AK
Section cadastrale 3 : 251AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59903
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 674
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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