Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOURCHES
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 12AB
Section cadastrale 2 : 13AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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