Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130025600016
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Section cadastrale 1 : 220AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre