Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Commune Briance Combade
Numéro de SIRET du demandeur : 24871933800043
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Degrassat
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Combes aux Boeufs
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Chateauneuf-la-Foret
Section cadastrale 1 : 2149F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 372
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre