Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chateauneuf la Fore
Numéro de SIRET du demandeur : 21870400500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Croix Chevaux
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Chateauneuf-la-Foret
Section cadastrale 1 : 322C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre