Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chateauneuf La Fore
Numéro de SIRET du demandeur : 21870400500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Cruveilhier
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Chateauneuf-la-Foret
Section cadastrale 1 : 2076F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1024
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
France Cadastre