Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CdC Briance Combade
Numéro de SIRET du demandeur : 24871933800043
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Degrassat
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Amedee Tarrade
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Chateauneuf-la-Foret
Section cadastrale 1 : 976F
Section cadastrale 2 : 226F
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 98
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre