Permis de construire de la ville de Châteauneuf-Grasse

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes maritimes (06)
Ville : Châteauneuf-Grasse
Code postal : 06740
Code INSEE de la commune : 06038

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00603815T0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/06/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SA PARTICIPATION LOGEMENT NICEAM
SIRET : 95580125300050
Code postal : 06240 NICE Cedex 3
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 959 Route de Valbonne CHATEAUNEUF 06740
Parcelle(s) concernée(s) : AX26
Superficie du terrain : 2583m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2