Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Nice
Lieu-dit du demandeur : Quartier de Pre du Lac
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0009
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de nice
Lieu-dit du terrain : RD2085
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0050AC
Section cadastrale 2 : 0180AC
Section cadastrale 3 : 0182AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre